Conditions d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des services proposés par Crédit Sauveur, plateforme de prêt entre particuliers opérant au Canada.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

L'utilisation de notre site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

2. Description des Services

Crédit Sauveur est une plateforme de mise en relation entre :

  • Emprunteurs : Particuliers recherchant un financement
  • Investisseurs : Particuliers souhaitant investir leur épargne

Notre rôle consiste à faciliter la rencontre entre ces deux parties tout en assurant la sécurité et la conformité des transactions.

3. Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

  • Être âgé d'au moins 18 ans
  • Disposer d'une pièce d'identité valide
  • Avoir un compte
  • Fournir des coordonnées valides et vérifiables

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services sans avoir à justifier notre décision.

4. Processus de Demande de Prêt

Le processus comprend les étapes suivantes :

  • Dépôt de demande : Formulaire en ligne complet
  • Mise en relation : Présentation aux investisseurs
  • Contrat : Signature électronique des documents
  • Déblocage : Virement des fonds sur votre compte
5. Engagements de l'Emprunteur

En souscrivant à un prêt, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Rembourser le prêt selon l'échéancier convenu
  • Nous informer de tout changement de situation
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants
  • Respecter les obligations légales et contractuelles
6. Délai de Rétractation

Conformément à la législation canadienne, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires suivant la signature du contrat pour renoncer au prêt sans frais ni pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@creditsauveur.com.

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive de Crédit Sauveur. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

L'accès à notre plateforme ne confère aucune licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle.

8. Limitations de Responsabilité

Crédit Sauveur agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable :

  • Des défauts de paiement des emprunteurs
  • De la performance des investissements
  • Des interruptions de service techniques
  • De l'utilisation frauduleuse de vos identifiants

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité et la fiabilité de notre plateforme.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige, nous privilégions la médiation :

  • Médiation : Contactez notre service client
  • Arbitrage : Recours à un médiateur agréé
  • Tribunal : Compétence des tribunaux du Québec

Nous nous engageons à trouver une solution amiable dans un délai raisonnable.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables 30 jours après leur publication sur le site.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

11. Loi Applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de la province de Québec.

Crédit Sauveur Inc.

400 Av. des Sommets, Verdun, QC H3E 2A9

Email : contact@creditsauveur.com

Téléphone : +1 438-792-8084

Important

Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension immédiate de votre accès à nos services et des poursuites judiciaires. L'emprunt engage votre responsabilité et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de souscrire.